Conditions générales de fonctionnement DU CABINET VETERINAIRE CANCLAUX, DES DrS VERRE ET ORDRONNEAU, 39 RUE DE GIGANT, 44100 NANTES
Les présentes conditions peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou être téléchargées à l'adresse suivante : https://www.cabinetveterinairecanclaux.com/
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
1) Appellation de l'établissement de soins
Notre établissement de soins est classé « cabinet vétérinaire médico-chirurgical pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site : https://www.veterinaire.fr/fileadmin/user_upload/Ressources_documentaires/Cahiers_des_charges_ESV/Arrete-esv.pdf
2) Horaires d'ouverture et conditions d'accueil du public
Le cabinet est ouvert du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 9h00 à 13h00.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous.
3) Personnel affecté aux soins des animaux
Dr Verré Marine, associée, diplômée de la Faculté de Médecine de Nantes et de l’École Nationale Vétérinaire de Nantes.
Dr Ordronneau Stéphanie, associée, diplômée de la Faculté de Médecine de Nantes et de l’École Nationale Vétérinaire de Nantes.
Mme Jaulin Carole, Auxilliaire Vétérinaire, échelon 3
Mme Sarazin Morgane, Auxilliaire Vétérinaire, échelon 3
4) Prestations effectuées au sein de la clinique
• Consultations de médecine générale
• Chirurgie de convenance
• Chirurgie diverses (abcès, tumeurs...)
• Dentisterie : détartrage, extraction dentaire
• Thérapie manuelle Niromathé assurées par le Dr Verré
• Analyses sanguines :
- Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : Procyte one (NFs), Catalyst (Biochimie, ionogramme, endocrinologie)
- Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client.
• Tranquillisation et anesthésies générales : Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal. Notre cabinet ne possède pas d'anesthésie gazeuse, toutes les anesthésiques sont en fixe.
• Imagerie médicale : Echographie, appareil Xvision Mylab40
• Délivrance de médicaments : Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
• Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques
Pour les prestations qui ne sont pas effectuées au sein du cabinet (radiologie, scanner, orthopédie...), nous référons au Centre Hospitalier Atlantia ou Oniris (voir permanence et continuité de soins).
5) Surveillance des animaux hospitalisés
Les animaux hospitalisés sont constamment surveillés par les vétérinaires et les Auxilliaires Vétérinaires pendant les heures d'ouverture. Le week-end et les jours fériés, le vétérinaire passe 1à 2 fois par jour pour prodiguer les soins nécessaires. Si l'animal nécessite une hospitalisation en soins intensifs, les propriétaires doivent l'emmener au centre hospitalier Atlantia, dans le cadre de la continuité de soins.
6) Permanence et continuité des soins
Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec les structures suivantes :
- Service à domicile Vetoadom : pendant nos heures de fermeture, tous les appels sont transférés sur la plate forme de Vetoadom
- CHVA : Centre Hospitalier Vétérinaire Atlantia, 22 rue Viviani, 02 40 47 40 09 : Pour les urgences nécessitant des examens complémentaires ou une hospitalisation.
- CHUV Oniris : 2ème entrée de l’école vétérinaire à hauteur du 120 route de Gachet 44300 Nantes),
02 40 68 78 98 :Pour les urgences nécessitant des examens complémentaires ou une hospitalisation.
7) Espèces traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
• Chiens
• Chats
• NAC (lapins)
Pour une consultation spécialisée en NAC, nous référons au Centre Hospitalier Atlantia (CHVA).
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente.
8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
9) Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
10) Décès de l'animal
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Animacare (1 rue Pierre Harel, ZA du Meslais, 35133 LECOUSSE) l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d'incinération sont à la charge du client.
11) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
12) Admission des animaux errants
Pour les animaux domestiques, il est possible de les amener au cabinet pour vérifier si l'animal errant est identifié, et le cas échéant, vous aider à retrouver le propriétaire.
Dans tous les cas, les animaux errants sont sous la responsabilité du maire de la commune où ils divaguent. Pour plus d'information sur la prise en charge des animaux errants : https://www.veterinaire.fr/fiches-pratiques/fiches-pratiques-veterinaire/la-gestion-des-animaux-errants.html
13) Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente.
L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
14) Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
15) Litiges
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au CROV des Pays de la Loire, 11 rue du Chemin rouge, Bâtiment F, 44300 NANTES, 02.40.50.06.63
16) RCP
La Médicale : 7 bis, boulevard Victor Hugo 44200 Nantes
17) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Dr Verré et Ordronneau.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
18) médiateur de la consommation
Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS"
FAIT A Nantes LE 30/11/2024